LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL AMATEUR DE AIN-DEFLA

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(BO N° 17) DIRECTION DE L’ADMINISTRATION FINANCIERE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION FINANCIERE

 

Séance du 21/03/2011


Etaient présents : MM.HADJ SADOK Mohamed, DAF

                                         CHARFIA Mohamed,          Secrétaire

 

Ordre du jour : Etat des recouvrements des amendes.

 

Clubs

Cat

B.O

Date

Affaire

Com

Montants

crbh

s

17

11/03/2011

87

cd

3.000,00

ncea

s

17

11/03/2011

88

cd

3.000,00

crbbek

s

17

04/03/2011

05

cd

10.000,00

crbab

s

17

18/03/2011

89

cd

13.000,00

irbd

s

17

18/03/2011

89

cd

9.000,00

crbdj

s

17

18/03/2011

90

cd

3.000,00

 

2- Etat des recouvrements des frais d’organisation des compétitions sportives « présence de délégué » :

 

Clubs

Rencontres

Montant

raad (ain defla)

crbh - raad

1.640,00

 

TRES IMPORTANT


Conformément aux dispositions règlementaires de l’article 130 des RG/FAF (Août 2010) :

 

Les Amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.

 

Passé le délai de (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la Ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe senior du club fautif.

 

Si le club n’a pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure lié au règlement de ses dettes envers la ou/les ligues concernées.


Le Secrétaire,                                                                        Le DAF,

 

  M.CHARFIA                                                                         M. HADJ SADOK




24/03/2011
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