LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL AMATEUR DE AIN-DEFLA

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Séance du 15 Juin 2011 (BO N° 28)

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION FINANCIERE

 

Séance du 15 Juin 2011

Etaient présents  : MM.HADJ SADOK Mohamed, DAF

                                               CHARFIA Mohamed,         Secrétaire

 

Ordre du jour : Etat des recouvrements des amendes

 

Clubs

Cat

B.O

Date

Affaire

Com

Montants

raad

s

28

10/06/2011

12

cd

5.000,00

irba

s

28

07/06/2011

21

coc

30.000,00

 

TRES IMPORTANT

Conformément aux dispositions règlementaires de l’article 130 des RG/FAF (Août 2010) :

 

Les Amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.

 

Passé le délai de (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la Ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe senior du club fautif.

 

Si le club n’a pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure lié au règlement de ses dettes envers la ou/les ligues concernées.

 

La séance fut levée à 12h00


    Le Secrétaire,                                            Le DAF,

 

       M.CHARFIA                                             M. HADJ SADOK

 




25/07/2011
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