LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL AMATEUR DE AIN-DEFLA

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION FINANCIERE

Séance du 08/03/2011

Etaient présents : MM.HADJ SADOK Mohamed, DAF

                                                CHARFIA Mohamed,          Secrétaire

Ordre du jour : Etat des recouvrements des amendes.

TRES IMPORTANT 

Conformément aux dispositions règlementaires de l’article 130 des RG/FAF (Août 2010) :

Les Amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.

Passé le délai de (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la Ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe senior du club fautif.

Si le club n’a pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure lié au règlement de ses dettes envers la ou/les ligues concernées.

La séance fut levée à 12h00

  Le Secrétaire,                                                          Le DAF,

 M.CHARFIA                                                                  M. HADJ SADOK