TRES IMPORTANT (BO N° 16)
| TRES IMPORTANT Conformément aux dispositions règlementaires de l'article 98 des RG/FAF (Juin 2009) : Les Amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification. Passé le délai de (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, |
Le Secrétaire Général, Le DAF,
M.BELKACEMI M. HADJ SADOK
A découvrir aussi
- ETAT DES RECOUVREMENTS DES AMENDES (BO N° 06-07-08-09)
- ETAT DES RECOUVREMENTS DES AMENDES (BO N°16 DU 21/02/2010)
- ETAT DES RECOUVREMENTS DES AMENDES (BO N°22)
Retour aux articles de la catégorie DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 29 autres membres