LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL AMATEUR DE AIN-DEFLA

FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL

1 - Engagement des clubs de football amateur :

Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :

-     Un fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé ligue);

-     Une copie légalisée de l’agrément du club;

-     Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux règlements des championnats de football amateur ;

-     Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la   ligue et les structures du football;

-     Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue;

-     Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la Ligue de football concernée;

-     Le paiement des frais d’engagement et les éventuels arriérés.

2 - Dépôt des dossiers d’engagement :

Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès des ligues de football amateur, au plus tard le 10 juillet 2013. Tout dépôt, entre cette date et jusqu’au 25 juillet 2013 sera sanctionné par une amende de:

-        Cinquante mille (50 000) dinars pour les clubs de la division nationale de football amateur     

-        Trente mille (30 000) dinars pour les clubs de la division inter-régions de football amateur       

-        Vingt mille (20 000) dinars pour les clubs des divisions régionales de football amateur            

-        Dix mille (10 000) dinars pour les clubs  des divisions honneur et pré-honneur

Au-delà de la date fixée ci-dessus, aucun dossier ne sera accepté.

3 - Montant des frais d’engagement :

-       Division Nationale Amateur            : Un million cent mille (1.100.000) de dinars.

-       Division Inter-régions                      : Huit cent mille (800.000) dinars.

-       Divisions Régionales une et deux    : Cinq cent mille (500.000) dinars.

-       Divisions Honneur et pré-honneur  : Deux cent  cinquante mille (250.000) dinars.

4 - Catégories d’équipes à engager obligatoirement :

4-1 - Clubs de football amateur de la division nationale et inter-régions :

-          Une équipe sénior      : joueurs nés avant le 01 janvier 1994

-          Une équipe U-20        : joueurs nés en 1994 et 1995

-          Une équipe U-18        : joueurs nés en 1996

-          Une équipe U-17        : joueurs nés en 1997 et 1998

-          Une équipe U-15        : joueurs nés en 1999 et 2000

L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs en 2001 et 2002 doit être enregistré au niveau de chaque ligue de Wilaya.

 4-2 - Clubs de football amateur des divisions régionales, honneur et pré-honneur :

-          Une équipe sénior      : joueurs nés avant le 01 janvier 1994

-          Une équipe U-20        : joueurs nés en 1994, 1995 et 1996

-          Une équipe U-17        : joueurs nés en 1997 et 1998

-          Une équipe U-15        : joueurs nés en 1999 et 2000

L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs nés en 2001 et 2002 doit être enregistré au niveau de chaque ligue de Wilaya.

4-3  - L’enregistrement des licences des catégories de jeunes :

L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat ou de la ligue qui gère le club.

5 - Période d’enregistrement des licences :

La période d’enregistrement des licences est fixée du 02 Juin 2013 au 31 Juillet 2013. Toute demande de licence déposée entre le 15 et le 31 juillet est sanctionnée par une amende de :

-       Trois mille (3 000) dinars pour les clubs de la division nationale de football amateur                

-       Deux mille (2 000) dinars pour les clubs de la division inter-régions de football amateur            

-       Mille (1 000) dinars pour les clubs des divisions régionales de football amateur                        

-       Cinq cent (500) dinars pour les clubs  des divisions honneur et pré-honneur

6- Nombre de joueurs à enregistrer par club :

6-1 Catégorie sénior :

25 joueurs amateurs au maximum dont deux (02) joueurs séniors première année au minimum et trois gardiens de but.

6-2 Catégories de jeunes :

25 joueurs au minimum par catégorie dont trois (03) gardiens de but.

7- Restriction d’âges pour l’enregistrement des joueurs amateurs :

A l’exception de deux (02) joueurs âgés entre trente (30) ans et trente trois (33) ans, les clubs sportifs amateurs de toutes les divisions ne peuvent  enregistrer que les joueurs âgés de trente  (30) ans et moins à la date du 31/12/2013. 

8 – Licence du joueur amateur :

        La licence du joueur amateur est annuelle.

9 - Dossier de licence pour les joueurs :

Pour l’enregistrement, les dossiers de licences de joueurs doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais impartis.

10 - Dossier médical :

10.1 Toute demande de licence  de joueur devra être accompagnée d’un dossier  médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.

10..2 Le secrétaire général ou le président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que de la confection du dossier médical de leurs joueurs est conforme au directives de la commission médicale de la FAF. La seule signature du secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club.

  11 - Passeport du joueur :

Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera  sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.

Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité  de formation et l’indemnité de solidarité.

12 – Statut du joueur amateur :

12-1 Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.

12-2 Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique  et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut recevoir de prime de signature, ou de salaire et aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une quelconque forme de salaire.

13-Transferts internationaux :      

13-1. Transferts internationaux des joueurs amateurs :

Pour les transferts internationaux des joueurs amateurs algériens, les clubs doivent obligatoirement utiliser le système classique de régulation des transferts (TMS) de la FIFA.

13-1.1  Procédure :

La demande d’enregistrement pour un joueur amateur algérien venant de l’étranger doit être soumise par le nouveau club à la ligue pendant l’une des deux périodes d’enregistrement.

Dès réception de la demande, la ligue doit immédiatement inviter la FAF à demander à la fédération du club quitté d’établir un certificat international de transfert (CIT) pour le joueur.   

Une fois le certificat international de transfert (CIT) reçu, la ligue délivre la licence.         

La date d'enregistrement par la ligue de cette licence doit être celle de la réception du certificat international de transfert par voie TMS quelle que soit la date indiquée sur le dit document.

14 – Droit de participation en séniors des joueurs de catégories de jeunes :

14-1  - Joueurs de catégories U20:

Tous les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe séniors des joueurs de catégorie U20, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat à condition d’avoir fourni un dossier médical conforme au règlement et visé par le médecin de la ligue.

14-2  - Joueurs de catégorie U17 :

Tous les clubs peuvent éventuellement utiliser en équipe séniors des joueurs de la catégorie U17 à condition d’obtenir une autorisation de double surclassement du DTN et l’accord écrit du médecin fédéral conforme aux règlements des championnats de football, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat.

15 - Equipement :

15.1 Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement conformément aux règlements des championnats de football amateur.

15.2     Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur la fiche d’engagement les couleurs  principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.

15.3     Avant le début de chaque saison sportive, chaque ligue publie sur son bulletin officiel la liste des couleurs des équipements des clubs.   

16 - Numérotation des maillots :

Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit conformément aux dimensions arrêtées par le règlement de la FIFA.

17 - Organisation des matches (Médecin et ambulance) :    

Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l'absence du médecin et/ou de l'ambulance est constatée par l'arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné conformément aux dispositions règlementaires.

18 - Coupe d’Algérie :    

Les clubs qui participent aux compétitions de la coupe d’Algérie s’engagent à respecter les règlements y afférents.   

19 - Calendriers des championnats de football amateur :

Ø  Division nationale Amateur              : 06 septembre 2013

Ø  Division inter-régions                                    : 13 septembre 2013

Ø  Divisions régionales une et deux      : 14 septembre 2013

Ø  Divisions honneur et pré-honneur    : 21 septembre 2013

20 - Matches amicaux:

20.1- Conformément aux règlements en vigueur, tout match amical doit recevoir préalablement l’accord de la Ligue de Football Amateur concernée.

20-2- Tout match amical organisé sans l’accord de la Ligue de Football Amateur concernée entrainera une sanction financière à chacun des deux clubs participants de   :

-       La Ligue Nationale de Football Amateur    : Cinquante mille (50 000) dinars

-       La Ligue Inter-Régions Football                  : Quarante mille (40 000) dinars

-       Les Ligues Régionales une et deux             : Vingt mille (20 000) dinars

-       Les Ligues de Wilayas                                 : Dix mille (10 000) dinars

20.3- Aucun arbitre ne doit arbitrer un match amical sans l’autorisation préalable de la Commission d’Arbitrage, sous peine de sanction.

21 - Obligations des clubs :

Participation des joueurs séniors première année

Il est fait obligation aux clubs de toutes les divisions de faire inscrire sur la feuille de match des rencontres séniors  au moins deux (02) joueurs séniors première année au minimum et de faire participer au minimum un (01) joueur par rencontre.                       

22-  Obligation des joueurs et dirigeants :

22.1 Les dirigeants et les joueurs amateurs sont tenus au strict respect des règlements des championnats de football amateur.

22.2  Tous les membres dirigeants et joueurs des clubs sont astreints à l'obligation de réserve pour les faits et informations dont ils ont eu connaissance de par leurs fonctions. Ils sont, par ailleurs, tenus dans leurs déclarations publiques au respect des dirigeants et des structures de gestion du football.