LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL AMATEUR DE AIN-DEFLA

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ETAT DES RECOUVREMENTS DES AMENDES (BO N° 06-07-08-09)

ETAT DES RECOUVREMENTS DES AMENDES

__________________________________

 

- BULLETIN OFFICIEL N° 06 DU 09/12/2009 -

 

CLUBS

N° AFFAIRE/ COMMISSION

MONTANT

IRB AIN BOUYAHIA

C.D/ Affaire n° 03

6.000,00

 

- BULLETIN OFFICIEL N° 07 DU 16/12/2009 -

 

CLUBS

N° AFFAIRES/ COMMISSION

MONTANT

nrb oued chorfa

cbb bir ould khelifa

C.D/ Affaire n° 07

C.D/ Affaire n° 07

2.000,00

2.000,00

 

- BULLETIN OFFICIEL N° 08 DU 23/12/2009 -

 

CLUBS

N° AFFAIRES/ COMMISSION

MONTANT

IRB AIN BOUYAHIA

C.D/ Affaire n° 10

4.000,00

 

- BULLETIN OFFICIEL N° 09 DU 30/12/2009 -

 

CLUBS

N° AFFAIRES/ COMMISSION

MONTANT

crb tacheta zougHara

crb bir ould khelifa

crb ain sultan

crb tacheta zougHara

C.D/ Affaire n° 16

C.D/ Affaire n° 20

C.D/ Affaire n° 21

C.O.C/ Affaire n° 01

10.000,00

2.000,00

2.000,00

10.000,00

 

Conformément à l'application de l'article 98 Section I Chapitre 2 des Règlements Généraux (Juin 2009).

1-    Les amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours a/c de la date de parution au Bulletin officiel.

2-    Passé le délai de trente (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la Ligue se verra dans l'obligation de procéder automatiquement à la défalcation de un (01) point par semaine de retard à l'équipe « SENIORS » du club fautif.



10/01/2010
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