(BO N° 16) Séance du 23 Janvier 2012
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES
Séance du 23/01/2012
Etaient présents : MM.HADJ SADOK Mohamed, DAF
CHARFIA Mohamed, Secrétaire
La séance fut ouverte à 10h00
Ordre du jour :
1-Etat des recouvrements des amendes.
Club Cat B.O Date Affaire Com Montant
CRBBEK S 16 21/01/2012 85 CD 5.000,00
CRBM S 16 21/01/2012 88 CD 1.000,00
CRBBOK S 16 21/01/2012 89 CD 15.000,00
SOZ U-17 16 21/01/2012 07 COC 2.500,00
CRBH U-20 16 21/01/2012 08 COC 2.500,00
Trés Important
Conformément aux dispositions règlementaires de l’article 130 des RG/FAF (Août 2010) :
Les Amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.
Passé le délai de (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la Ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe senior du club fautif.
Si le club n’a pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure lié au règlement de ses dettes envers la ou/les ligues concernées.
La séance fut levée à 12h00
Le Secrétaire, Le DAF,
M.CHARFIA M. HADJ SADOK
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