LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL AMATEUR DE AIN-DEFLA

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(BO N° 12) Séance du 22/12/2011

 

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION FINANCIERE

Séance du 22/12/2011

Etaient présents : MM.HADJ SADOK Mohamed, DAF

                              M.CHARFIA Mohamed,          Secrétaire

 

La séance fut ouverte à 10h


Ordre du jour : Etat des recouvrements des amendes.

 

Club

Cat

B.O

Date

Affaire

Com

Montant

CSAT

s

12

23/12/2011

60

cd

5.000,00

MCB

s

12

24/12/2011

61

cd

6.000,00

CRBBEK

u-20

12

19/12/2011

17

cd

2.500,00

 

TRES IMPORTANT

 

Conformément aux dispositions règlementaires de l’article 130 des RG/FAF (Août 2010) :

 

Les Amendes infligées à un club doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.

 

 

Passé le délai de (30) jours et après une dernière mise en demeure pour paiement sous huitaine, la Ligue défalquera un (01) point par mois de retard à l’équipe senior du club fautif.

 

 

Si le club n’a pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure lié au règlement de ses dettes envers la ou/les ligues concernées.

 

La séance fut levée à 12h00

  

Le Secrétaire,                                                                      Le DAF,

 

 M.CHARFIA                                                                            M. HADJ SADOK



05/01/2012
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