LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL AMATEUR DE AIN-DEFLA

Chapitre  1 –  Organisation

                 

Article  1

 

Objet

 

Le championnat de football amateur des divisions honneur et pré-honneur est géré par la ligue de wilaya qui agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

 

 

Article  2

 

Pouvoir de la ligue

 

Dans le cadre de ses prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue de wilaya de football dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs qui lui sont affiliés, leurs joueurs enregistrés et sur tous leurs licenciés. 

 

 

Article  3

 

Décisions de la ligue

 

Les décisions prises par la ligue de wilaya de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.  

 

 

Article  4

 

Appels

 

Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue ne peut faire l'objet d'appel qu'auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.

 

Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit . 

 

Chapitre  2 -  Le Club

 

Article 5

Participation  

Seul le club sportif amateur reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l'éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer aux championnats des divisions honneur et pré-honneur.

 

 

Article  6

 

Engagement dans le championnat honneur et pré-honneur  

     Pour participer au championnat amateur honneur et pré-honneur, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue de wilaya un dossier d'engagement comprenant :

 

1-     Un bulletin d'engagement dans les compétitions ;

 

2-     Une attestation délivrée par une compagnie d'assurance relative aux contrats couvrant l'ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements ;

 

3-      Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football ;

 

4-      Un quitus délivré par la ligue d'origine pour les clubs changeant de ligue;

 

5-     Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l'infrastructure sportive concernée;

 

6-     Le paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.  

 

 

Article 7

Catégories d'équipes à engager

Les clubs des divisions honneur et pré-honneur engagent obligatoirement une équipe séniors, une équipe U 20, une équipe U 17, une équipe U 15 et une équipe U13.       

 

Article 8

 

Club en non activité

 

Tout club qui ne se conforme pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s'il est déclaré en  forfait général est considéré comme un club en non activité.    

 

Article 9

Changement de dénomination

 

Tout club désirant changer de dénomination ou de sigle doit demander au préalable l'autorisation de la Fédération. La demande doit obligatoirement être accompagnée :

 

*         d'une copie du procès-verbal de l'approbation de cette décision par l'assemblée générale du club;

*         d'une copie de l'agrément légalisée;

 

En cas d'accord pour le changement de dénomination, celle-ci ne peut intervenir en cours de saison. Elle  ne devient applicable qu'à partir  de la saison suivante.

 

Article 10

 

 Fusion de clubs

 

La fusion entre deux ou plusieurs clubs n'est admise que si les clubs en question relèvent de la même wilaya.

         Toute fusion est soumise aux conditions ci-après :

 

a.        La fusion peut s'effectuer entre des clubs d'une même division ou entre clubs de divisions  différentes;

b.        La position  qu'occupera le club issu de la fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;

c.        La fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs concernés ;

d.        La fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation  de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou des ligues concernées;

e.        Les clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une déclaration  d'intention motivée par leurs Présidents avant le 31 mai de l'année en cours. La ligue concernée doit transmettre la déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour  avis, à la Fédération.

 

Dès réception du dossier,  la Fédération devra donner son avis au plus tard le 30 juin de l'année  en cours.

En cas d'accord, l'homologation définitive de la fusion est subordonnée à la production d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

*         Une copie légalisée de l'agrément délivré par la Wilaya ;

*         Une copie légalisée des procès-verbaux qui confirment la dissolution du ou des  clubs concernés;

*         La liste des membres élus composant le comité directeur signée par le Président du club objet de la fusion.

 

Le dossier complet doit être transmis à la Fédération sous couvert de la ligue concernée.

 

Article 11

 

Club dissous

 

Un club dissous ne peut  en aucun cas  être réactivé.

Chapitre  3 - Le Joueur

 

Article 12

 

Joueur amateur

 

1-     Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu'il dépense dans l'exercice de cette activité.

 

2-     Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l'éducation physique  et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut prétendre ni recevoir de prime de signature,  de salaire ainsi qu'aucune gratification de quelque nature qu'elle soit pouvant revêtir une forme de salaire.   

 

Article 13

 

Nombre de joueurs

Le nombre de joueurs à enregistrer par un club d'une ligue de wilaya de football est fixé comme suit :

 

Ä     Seniors :      -  Vingt cinq  (25)   joueurs au maximum.

Ä     Jeunes :      -  Vingt deux  (22)  joueurs au minimum par catégorie.